STATUTS COORDONNES

 TITRE 1^er . – Dénomination, siège social

Article 1^er . L’association porte le nom de :” Union Ornithologique Belge “, en abrégé : ” U.O.B. “.

L’U.O.B. est affiliée à la Confédération ornithologique mondiale (C.O.M.) dont elle est la représentante en Belgique sous la dénomination, de C.O.M.- Belgique.

Art. 2. Le siège social est établi au domicile du président, Heidestraat 126, 1742 Sint Katherina Lombeek, Région flamande – site internet : www.bouuob.be

TITRE II. – Objet Art. 3. L’association a pour objet: 

1. la défense de l’ornithologie dans sa plus large signification;
2. la promotion et l’encouragement de toute manifestation à caractère ornithologique;
3. la propagande ornithologique afin d’inculquer l’amour, la défense et la protection des oiseaux,
4. la création et l’animation d’un collège national de juges;
5. l’organisation d’expositions et/ou de concours de chants nationaux et internationaux;
6. la création d’une commission technique de protection ayant pour mission la défense des intérêts des éleveurs et amateurs d’oiseaux ainsi que l’étude des problèmes en rapport avec la législation sur la protection et le bien-être des oiseaux;
7. d’inculquer auprès des autorités et le public, la signification exacte de l’ornithologie en tant que science et passe-temps culturel qui justifie des exigences économiques et récréatives. h) assurer la liaison avec le COM.
8. guider de manière optimale les oiseaux des amateurs d’oiseaux belges au Mondial chaque année.
9. envoyer des juges aux réunions techniques de l’OMJ.
10. nommer des juges via le U.O.B. pour les jugements COM.
11. suivre les problèmes liés à la législation sur la protection et le bien-être des oiseaux, maintenir des contacts avec les différents ministères/agences et la Commission européenne pour défendre les intérêts des amateurs des oiseaux belges.

Art. 4. L’Union Ornithologique Belge asbl est créée pour une durée illimitée en date du 29 juin 1991.

TITRE III. – Associés

Art. 5. L’association est une fédération composée de membres qui sont les fédérations ou groupements affiliés.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois.

Art. 5-1 Conditions d’adhésion

Tout groupement et/ou fédération qui compte au moins cinq cents (500) membres et existe depuis au moins cinq (5) ans, et qui reçoit au moins le soutien de la majorité simple lors de l’assemblée statutaire. Art. 6 Les fédérations suivantes sont des membres affiliés qui remplissent les conditions de l’article 5-1 et

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A.VI.BO. Koninklijke Nationale Federatie Algemene Vinkeniersbond, v.z.w., Schardauw 1, bus 1, 8520 Kuurne.

B.G.C. Belgische Grasparkieten Club , Meskens Dirk , Brandstraat 115 , 9255 Buggenhout

B.P.C. Belgische Postuurkanarieclub,Schoovaerts Lucien , Nekkerspoel 339 , 2800 Mechelen

B.V.A. Belgische Vereniging Agaporniden v.z.w., Heufkensstraat 51, 9630 Zwalm

BVP Belgische Vereniging van Parkieten- en papegaaienliefhebbers vzw,Meerseweg 50, 2320 Hoogstraten F.R.O.W. Fédération Royale Ornithologique Wallonne a.s.b.l., Drapier Marcel , rue Principale 146 , 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher

K.A.O.B. Koninklijke Algemene Ornithologische Bond van België. v.z.w.,Avenue des Champs Clairs , 30 , 1421 Ophain .

K.B.F.K. Koninklijke Belgische Federatie van Kanarieliefhebbers, Uittebroek Benny   Hertog van Brabantlaan 5 , 3400 Landen

K.B.O.F. Koninklijke Belgische Ornithologische Federatie, v.z.w., Pastoor Van Der Auwerastraat 34,2640 Mortsel

K.B.S. Koninklijke Belgische Samenwerking, mandataris : Louagie Alain , Kievitstraat 4 , 8820 Torhout

K.N.B.B. Koninklijke Nationale Bond van België voor Waterslagers, mandataris :Soethaert Jackie , Nieuwe Baan 23 , 9160 Eksaarde Lokeren

LPC , Limburgse Parkieten Club , Jeugdlaan 131 , 3550 Heusden Zolder

VIMIBEL Vinkeniers Midden Belgie , Pamelstraat 176 , 9400 Ninove

W.P.C. West-Vlaamse Parkietenvereniging, v.z.w., Industrielaan 20, 8810 Lichtervelde

Art. 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant, par écrit, leur démission au l’organe d’administration..

Est considéré comme démissionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation qui lui incombe dans les deux mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

L’organe d’administration peut suspendre jusqu’à décision de l’assemblée générale les membres qui se seraient rendus coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance. L’assemblée générale peut, sur proposition du l’organe d’administration, nommer et/ou accepter des membres d’honneur.

Art. 8. L’associé démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n’ont aucun droit à faire valoir sur I’avoir social.

TITRE IV. – Cotisations

Art. 9. Les membres de l’association paient une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

Celle-ci ne pourra dépasser un montant maximum de 1.250 euros.

TITRE V. – Assemblée générale Art. 10. L’assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président de  l’organe d’administration ou son remplaçant.

Art. 11. Les attributions de l’assemblée générale comporte le droit:

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions légales en la matière;

2° de nommer et de révoquer les membres de l’organe d’administration;

3° d’approuver annuellement les budgets et les comptes;

4° d’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Art. 12. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président de . l’organe d’administration Ils peuvent s’y faire représenter par un associé.

Les convocations sont faites par lettre missive, ou e-mail avec confirmation de lecture, au moins 15 jours avant la date de la réunion. Elles contiennent l’ordre du jour.

Les procurations ne sont pas acceptées

Art. 13. L’assemblée générale doit être convoquée au minimum une fois l’an ou lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande.

De même, toute proposition signée par le cinquième, au minimum, des membres doit être portée à l’ordre du jour.

Art. 14. Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes sauf dans les cas où il en est décidé autrement. par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou du membre de  l’organe d’administration qui le remplace, de façon décisive est prépondérante. .

Art. 15. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution ou la modification des statuts que conformément aux les règlements de la loi du 23 mars 2019 – Moniteur belge du 4 avril 2019 à savoir Partie 3, Livre 9, art. 9:21 sur les associations sans but lucratif

Art. 16. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et un membre de l’organe d’administration. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.  Ces décisions seront notifiées au responsable de chaque membre par courrier ou par e-mail avec confirmation de lecture. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation du membres de l’organe d’administration.

 TITRE VI. – L’organe d’administration

Art. 17. L’association est administrée par un organe d’administration composé de six administrateurs au moins et de dix au plus. Le nombre de membres de l’organe d’administration ne peut dépasser le nombre de membres de l’association.

Art. 18. Pour être membre de l’organe d’administration, le candidat devra satisfaire aux conditions suivantes :

1. être membre d’une fédération ou d’un groupement affilié à l’U.O.B.;
2. être présenté par cette fédération ou ce groupement;
3. obtenir la majorité simple des membres présents.

Art. 19. A partir de la réunion statutaire de 2021, deux Administrateurs seront réélus. Les  mandats seront réélus tous les cinq ans, à raison de deux par an.

L’ordre est déterminé comme suit:

Juin 2018: Président et Administrateur

Juin 2019: Vice-Président (Francophone) et Secrétaire-adjoint

Juin 2021: Vice-Président (Néerlandophone) et Administrateur

Juin 2022: Trésorier et Administrateur

Juin 2023: Secrétaire et Administrateur

Pour être élu, le candidat doit remporter la moitié des voix du nombre de fédérations présentes.

Les membres sortants du Conseil sont rééligibles

Si un poste d’administrateur devient vacant avant la fin de son mandat, son remplaçant achèvera la durée du mandat. L’Assemblée Générale confirmera le mandat.

Art. 20. Le conseil désigne parmi ses membres . un président, deux vice-présidents, un secrétaire, un secrétaire adjoint et un trésorier.

En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un des vice-présidents ou le plus âgé des membre de l’organe d’administration présents.

Art. 21. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les de membres de  l’organe d’administration présents dès que la moitié de ses membres est présente. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant de l’organe d’administration est prépondérante.

Art. 22. L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendu pour l’administration et la gestion de l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non. représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toute somme due par l’association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; 

Art. 23. L’organe d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à l’un de ses membres de l’organe d’administration

Art. 24. Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux  membres de l’organe d’administration , lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.

Art 25. Les membres de l’organe d’administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

 TITRE VII. – Règlement d’ordre intérieur

Art. 26. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d’administration à l’assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents.

 TITRE VIII. – Dispositions diverses

Art 27. L’exercice social commence le 1^er janvier pour se terminer le 31 décembre. 

Art. 28. Les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le deuxième samedi du mois de juin de chaque année ou le jour immédiatement précédent s’il s’agit d’un jour férié.

Art. 29. L’assemblée générale désignera deux commissaires chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés chaque année et rééligibles.

Art. 30. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs; déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une association poursuivant le même but que l’objet social.

Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge,

Art. 31 Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts sera aménagé dans l’esprit de la loi du 23 mars

2019 – Moniteur belge du 4 avril 2019 sur les associations sans but lucratif

Art. 32. L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité de membres de l’organe d’administration cidessus :

HEREMANS Lodewijck, Grootlosestraat 93, 3128 Baal

KENIS Jozef, Eikendreef 14, 2990 Wuustwezel

LENS Erwin, Vossekotstraat, 25, 9100 Sint-Niklaas

NESTOR Denis, Oude Liersebaan 137 D, 2220  Heist o/d Berg

PRINCEN Jacques, Rue Paradis des Cheveux 141, 6060 Gilly

ROGIERS André, Heidestraat 126, 1742 Sint Katherina Lombeek

VANDORMAEL David, Rue du Puits 6, 4280 Hannut

VERBELEN Jean, Lievekensstraat 14, 9255 Buggenhout VERDEYEN Louis, Hauwerstraat 2, 9255 Buggenhout plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Les membres de l’organe d’administration ont désigné en qualité de:

Président – ROGIERS André, Heidestraat 126, 1742 Sint Katherina Lombeek

Vice-Président (Néerlandophone) – HEREMANS Lodewijck, Grootlosestraat 93, 3128 Baal

Vice-Président (Francophone) – VANDORMAEL David, Rue du Puits 6, 4280 Hannut

Secrétaire – VERBELEN Jean, Lievekensstraat 14, 9255 Buggenhout

Secrétaire – adjoint – PRINCEN Jacques, Rue Paradis des Cheveux 141, 6060 Gilly Trésorier –  NESTOR Denis, Oude Liersebaan 137 D, 2220  Heist o/d Berg

Administrateur

KENIS Jozef, Eikendreef 14, 2990 Wuustwezel

LENS Erwin, Vossekotstraat, 25, 9100 Sint-Niklaas

VERDEYEN Louis, Hauwerstraat 2, 9255 Buggenhout