Union Ornithologique Belge, en abrégé ” U.O.B.” asbl
Siège social: Heidestraat 126, 1742 Sint Katherina Lombeek, Région flamande
Arrondissement judiciaire Bruxelles
Numéro d’identification : 12819/91
Numéro d’entreprise: 445089448
STATUTS COORDONNES
TITRE 1er
. – Dénomination, siège social
Article 1er . L’association porte le nom de :” Union Ornithologique Belge “, en abrégé : ” U.O.B. “.
L’U.O.B. est affiliée à la Confédération ornithologique mondiale (C.O.M.) dont elle est la représentante en
Belgique sous la dénomination, de C.O.M.- Belgique.
Art. 2. Le siège social est établi au domicile du président, Heidestraat 126, 1742 Sint Katherina Lombeek,
Région flamande – site internet : www.bouuob.be
TITRE II. – Objet
Art. 3. L’association a pour objet:
a) la défense de l’ornithologie dans sa plus large signification;
b) la promotion et l’encouragement de toute manifestation à caractère ornithologique;
c) la propagande ornithologique afin d’inculquer l’amour, la défense et la protection des oiseaux,
d) la création et l’animation d’un collège national de juges;
e) l’organisation d’expositions et/ou de concours de chants nationaux et internationaux;
f) la création d’une commission technique de protection ayant pour mission la défense des intérêts des
éleveurs et amateurs d’oiseaux ainsi que l’étude des problèmes en rapport avec la législation sur la
protection et le bien-être des oiseaux;
g) d’inculquer auprès des autorités et le public, la signification exacte de l’ornithologie en tant que science
et passe-temps culturel qui justifie des exigences économiques et récréatives.
h) assurer la liaison avec le COM.
i) guider de manière optimale les oiseaux des amateurs d’oiseaux belges au Mondial chaque année.
j) envoyer des juges aux réunions techniques de l’OMJ.
k) nommer des juges via le U.O.B. pour les jugements COM.
l) suivre les problèmes liés à la législation sur la protection et le bien-être des oiseaux, maintenir des
contacts avec les différents ministères/agences et la Commission européenne pour défendre les intérêts
des amateurs des oiseaux belges.
Art. 4. L’Union Ornithologique Belge asbl est créée pour une durée illimitée en date du 29 juin 1991.
TITRE III. – Associés
Art. 5. L’association est une fédération composée de membres qui sont les fédérations ou groupements
affiliés.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois.
Art. 5-1 Conditions d’adhésion
Tout groupement et/ou fédération qui compte au moins cinq cents (500) membres et existe depuis au
moins cinq (5) ans, et qui reçoit au moins le soutien de la majorité simple lors de l’assemblée statutaire.
Art. 6 Les fédérations suivantes sont des membres affiliés qui remplissent les conditions de l’article 5-1 et
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A.VI.BO. Koninklijke Nationale Federatie Algemene Vinkeniersbond, v.z.w., Schardauw 1, bus 1, 8520
Kuurne.
B.G.C. Belgische Grasparkieten Club , Meskens Dirk , Brandstraat 115 , 9255 Buggenhout
B.P.C. Belgische Postuurkanarieclub,Schoovaerts Lucien , Nekkerspoel 339 , 2800 Mechelen
B.V.A. Belgische Vereniging Agaporniden v.z.w., Heufkensstraat 51, 9630 Zwalm
BVP Belgische Vereniging van Parkieten- en papegaaienliefhebbers vzw,Meerseweg 50, 2320 Hoogstraten
F.R.O.W. Fédération Royale Ornithologique Wallonne a.s.b.l., Drapier Marcel , rue Principale 146 , 4347
Fexhe-le-Haut-Clocher
K.A.O.B. Koninklijke Algemene Ornithologische Bond van België. v.z.w.,Avenue des Champs Clairs , 30 ,
1421 Ophain .
K.B.F.K. Koninklijke Belgische Federatie van Kanarieliefhebbers, Uittebroek Benny Hertog van
Brabantlaan 5 , 3400 Landen
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K.B.O.F. Koninklijke Belgische Ornithologische Federatie, v.z.w., Pastoor Van Der Auwerastraat 34,2640
Mortsel
K.B.S. Koninklijke Belgische Samenwerking, mandataris : Louagie Alain , Kievitstraat 4 , 8820 Torhout
K.N.B.B. Koninklijke Nationale Bond van België voor Waterslagers, mandataris :Soethaert Jackie , Nieuwe
Baan 23 , 9160 Eksaarde Lokeren
LPC , Limburgse Parkieten Club , Jeugdlaan 131 , 3550 Heusden Zolder
VIMIBEL Vinkeniers Midden Belgie , Pamelstraat 176 , 9400 Ninove
W.P.C. West-Vlaamse Parkietenvereniging, v.z.w., Industrielaan 20, 8810 Lichtervelde
Art. 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant, par écrit, leur
démission au l’organe d’administration..
Est considéré comme démissionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation qui lui incombe dans les
deux mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix présentes.
L’organe d’administration peut suspendre jusqu’à décision de l’assemblée générale les membres qui se
seraient rendus coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’assemblée générale peut, sur proposition du l’organe d’administration, nommer et/ou accepter des
membres d’honneur.
Art. 8. L’associé démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n’ont aucun droit à faire valoir sur I’avoir
social.
TITRE IV. – Cotisations
Art. 9. Les membres de l’association paient une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
Celle-ci ne pourra dépasser un montant maximum de 1.250 euros.
TITRE V. – Assemblée générale
Art. 10. L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président de l’organe d’administration ou son remplaçant.
Art. 11. Les attributions de l’assemblée générale comporte le droit:
1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions
légales en la matière;
2° de nommer et de révoquer les membres de l’organe d’administration;
3° d’approuver annuellement les budgets et les comptes;
4° d’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Art. 12. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président de . l’organe
d’administration Ils peuvent s’y faire représenter par un associé.
Les convocations sont faites par lettre missive, ou e-mail avec confirmation de lecture, au moins 15 jours
avant la date de la réunion. Elles contiennent l’ordre du jour.
Les procurations ne sont pas acceptées
Art. 13. L’assemblée générale doit être convoquée au minimum une fois l’an ou lorsqu’un cinquième des
membres en fait la demande.
De même, toute proposition signée par le cinquième, au minimum, des membres doit être portée à l’ordre
du jour.
Art. 14. Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes sauf dans les cas où il en est décidé
autrement. par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou du membre de l’organe d’administration qui le remplace,
de façon décisive est prépondérante. .
Art. 15. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution ou la modification des
statuts que conformément aux les règlements de la loi du 23 mars 2019 – Moniteur belge du 4 avril 2019 à
savoir Partie 3, Livre 9, art. 9:21 sur les associations sans but lucratif
Art. 16. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés
par le président et un membre de l’organe d’administration. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Ces décisions seront notifiées au responsable de chaque membre par courrier ou par e-mail avec
confirmation de lecture. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux
annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation du membres
de l’organe d’administration.
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TITRE VI. – L’organe d’administration
Art. 17. L’association est administrée par un organe d’administration composé de six administrateurs au
moins et de dix au plus. Le nombre de membres de l’organe d’administration ne peut dépasser le nombre
de membres de l’association.
Art. 18. Pour être membre de l’organe d’administration, le candidat devra satisfaire aux conditions
suivantes :
a) être membre d’une fédération ou d’un groupement affilié à l’U.O.B.;
b) être présenté par cette fédération ou ce groupement;
c) obtenir la majorité simple des membres présents.
Art. 19. A partir de la réunion statutaire de 2021, deux Administrateurs seront réélus. Les mandats seront
réélus tous les cinq ans, à raison de deux par an.
L’ordre est déterminé comme suit:
Juin 2018: Président et Administrateur
Juin 2019: Vice-Président (Francophone) et Secrétaire-adjoint
Juin 2021: Vice-Président (Néerlandophone) et Administrateur
Juin 2022: Trésorier et Administrateur
Juin 2023: Secrétaire et Administrateur
Pour être élu, le candidat doit remporter la moitié des voix du nombre de fédérations présentes.
Les membres sortants du Conseil sont rééligibles
Si un poste d’administrateur devient vacant avant la fin de son mandat, son remplaçant achèvera la durée
du mandat. L’Assemblée Générale confirmera le mandat.
Art. 20. Le conseil désigne parmi ses membres . un président, deux vice-présidents, un secrétaire, un
secrétaire adjoint et un trésorier.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un des vice-présidents ou le plus
âgé des membre de l’organe d’administration présents.
Art. 21. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les
de membres de l’organe d’administration présents dès que la moitié de ses membres est présente.
En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant de l’organe d’administration est
prépondérante.
Art. 22. L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendu pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous
autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts faire et passer tous actes et tous contrats, transiger,
compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter,
conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous
droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non. représenter l’association
en justice, tant en défendant qu’en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et recevoir toutes sommes et
valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’office des chèques postaux, effectuer
sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement
ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toute
somme due par l’association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres,
télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non;
Art. 23. L’organe d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l’association à l’un de ses membres de l’organe d’administration
Art. 24. Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins
d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux membres de l’organe
d’administration , lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Art 25. Les membres de l’organe d’administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à
titre gratuit.
TITRE VII. – Règlement d’ordre intérieur
Art. 26. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d’administration à l’assemblée
générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des associés présents.
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TITRE VIII. – Dispositions diverses
Art 27. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 28. Les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le deuxième samedi du mois de juin de
chaque année ou le jour immédiatement précédent s’il s’agit d’un jour férié.
Art. 29. L’assemblée générale désignera deux commissaires chargés de vérifier les comptes de l’association
et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés chaque année et rééligibles.
Art. 30. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs;
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une association poursuivant le même but
que l’objet social.
Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes
au Moniteur belge,
Art. 31 Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts sera aménagé dans l’esprit de la loi du 23 mars
2019 – Moniteur belge du 4 avril 2019 sur les associations sans but lucratif
Art. 32. L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité de membres de l’organe d’administration cidessus :
HEREMANS Lodewijck, Grootlosestraat 93, 3128 Baal
KENIS Jozef, Eikendreef 14, 2990 Wuustwezel
LENS Erwin, Vossekotstraat, 25, 9100 Sint-Niklaas
NESTOR Denis, Oude Liersebaan 137 D, 2220 Heist o/d Berg
PRINCEN Jacques, Rue Paradis des Cheveux 141, 6060 Gilly
ROGIERS André, Heidestraat 126, 1742 Sint Katherina Lombeek
VANDORMAEL David, Rue du Puits 6, 4280 Hannut
VERBELEN Jean, Lievekensstraat 14, 9255 Buggenhout
VERDEYEN Louis, Hauwerstraat 2, 9255 Buggenhout
plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.
Les membres de l’organe d’administration ont désigné en qualité de:
Président – ROGIERS André, Heidestraat 126, 1742 Sint Katherina Lombeek
Vice-Président (Néerlandophone) – HEREMANS Lodewijck, Grootlosestraat 93, 3128 Baal
Vice-Président (Francophone) – VANDORMAEL David, Rue du Puits 6, 4280 Hannut
Secrétaire – VERBELEN Jean, Lievekensstraat 14, 9255 Buggenhout
Secrétaire – adjoint – PRINCEN Jacques, Rue Paradis des Cheveux 141, 6060 Gilly
Trésorier – NESTOR Denis, Oude Liersebaan 137 D, 2220 Heist o/d Berg
Administrateur
KENIS Jozef, Eikendreef 14, 2990 Wuustwezel
LENS Erwin, Vossekotstraat, 25, 9100 Sint-Niklaas
VERDEYEN Louis, Hauwerstraat 2, 9255 Buggenhout